Conservation qualifiée
En utilisant notre service de signature électronique, vous bénéficiez de la conservation qualifiée des signatures électroniques effectuée par le service Universign.
Notre service de conservation qualifiée garantit, pendant la durée contractuellement convenue entre Universign et le client, l’intégrité des documents signés ainsi que le maintien de la fiabilité des signatures électroniques au-delà de leur période de validité technologique. Ce service est régi par la réglementation eIDAS.
En d’autres termes, nous assurons la conservation qualifiée des documents signés et la validité des signatures dans le temps, et en particulier au-delà de la période de validité des certificats des signataires.
Le service de conservation qualifiée d’Universign comprend une étape de validation de la signature qui permet de vérifier la validité de la signature électronique.
Une signature est valide lorsque les éléments suivants sont tous vérifiés et validés :
- la chaîne de confiance des certificats utilisés pour signer le document,
- l’horodatage utilisé pour garantir que le document n’a pas été modifié après la signature (vérification de l’intégrité du document),
- la validité du certificat du signataire au moment de la signature du document conservé et au moment de l’extension de la fiabilité : en consultant la liste des certificats révoqués.
Pour vérifier la validité d’une signature, ouvrez le document PDF signé avec Adobe Acrobat ou Adobe Acrobat Reader et consultez le panneau des signatures.
Archivage certifié
Archiver un document signé signifie le stocker dans un espace sécurisé afin que le signataire puisse y accéder à tout moment.
Universign propose plusieurs méthodes d’archivage :
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L’archivage standard, qui permet aux membres de l’espace de travail d’accéder aux documents signés directement depuis la section Archives de leur espace de travail.
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Archivage certifié, où Universign garantit un service d’archivage tiers certifié au sein du service de transaction, basé sur les normes suivantes :
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NF Z42-13 (équivalente à la norme ISO 14641) : garantit l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données numériques (liées à l’utilisation de Systèmes d’Archivage Électronique (SAE)).
- NF Z42-20 : garantit la protection des données grâce à l’archivage et à l’enregistrement (en lien avec l’utilisation de composants de coffre-fort numérique (CCFN)).
Garantie de la valeur probante
| Garanties | Conservation qualifiée (normes ETSI) | Archivage certifié (normes ISO ou NF) |
|---|---|---|
| Authenticité et origine du document | Garanties par la signature du document et les certificats délivrés par Universign en tant que PSCo (Prestataire de Services de Confiance) | Garantie par Universign avant le téléchargement du document vers le SAE (Système d’Archivage Électronique) |
| Intégrité du document | Garantie par l’horodatage, renouvelé si nécessaire, puisqu’il est stocké et rendu accessible par Universign | Garantie par l’horodatage et le journal des preuves stocké dans le SAE |
| Intelligibilité du document | Garantie par le format PAdES, qui assure la lisibilité du document dans le temps | Garantie par la vérification régulière de l’état et de l’utilisabilité des données |
| Confidentialité du document | Garantie par le chiffrement des documents avant leur stockage | Garantie par le contrôle d’accès à l’espace d’archivage et la traçabilité (description des opérations effectuées sur un document) |
| Valeur probante du document | Garantie par la preuve que le certificat était valide au moment où la signature a été effectuée, en plus de l’horodatage prolongé (tout est capturé au moment de la prolongation), grâce à l’extension de fiabilité | Garantie par l’enregistrement du cycle de vie des documents via le fichier de preuve d’archivage |
