Afin de faciliter l’accès à certaines informations concernant une signature, notamment en première intention en cas de litige ou à des fins administratives, Universign met à disposition de ses utilisateurs un fichier de preuve (exemplaire émetteur) au format PDF, recensant les informations essentielles concernant la transaction. Ces informations portent sur le créateur de la transaction, tous les participants de la transaction, les documents de la transaction ainsi que l’historique de toutes les actions effectuées ou déclenchées depuis la création de la transaction jusqu’à sa complétion.
Les informations relatives à la transaction
Cette rubrique du fichier de preuve (exemplaire émetteur) liste les informations relatives à la transaction, telles que :
- l’identifiant de la transaction,
- le nom de la transaction,
- la langue de la transaction,
- la date et l’heure à laquelle la transaction a été envoyée,
- la date et l’heure à laquelle la transaction a été terminée.
Les informations relatives au créateur de la transaction
Cette rubrique du fichier de preuve (exemplaire émetteur) liste les informations relatives au créateur de la transaction, telles que :
- le nom de l’espace de travail,
- le nom de l’entité émettrice,
- le email du member de l’espace de travail ayant créé la transaction,
- le nom complet de créateur de transaction,
- l’identifiant et le nom de la clé API utilisée (uniquement si la transaction a été créée par API).
Les informations relatives aux documents
Cette rubrique du fichier de preuve (exemplaire émetteur) liste les informations relatives aux documents de la transaction, telles que :
- l’empreinte cryptographique du document original,
- l’empreinte cryptographique du document signé,
- l’identifiant et le nom de chaque document,
- la date et heure de signature de chaque signataire,
- la date et l’heure de l’extension du document signé.
Les informations relatives aux participants
Cette rubrique du fichier de preuve (exemplaire émetteur) liste les informations relatives à chaque participant de la transaction, telles que :
- l’adresse email,
- le nom complet,
- l’action effectuée,
- le niveau de signature requis,
- le niveau de signature effectif.
Les détails de transaction
Cette rubrique du fichier de preuve (exemplaire émetteur) liste l’historique de tous les événements et les actions effectuées ou déclenchées depuis la création de la transaction jusqu’à sa complétion, la date et l’heure de chaque action ainsi que le participant à l’origine de l’action. Les détails de transaction peuvent inclure :
- la création de la transaction,
- l’ajout ou la suppression d’un champ,
- l’accès à la page de signature par un participant,
- l’envoi du message d’invitation ou d’un rappel,
- l’authentification de signature par un participant,
- la complétion de la transaction,
- la mise à disposition des documents signés.
