Pour effectuer des signatures avancées ou qualifiées, un signataire doit posséder des certificats. Le certificat dépend du niveau de signature demandé :
- Signature avancée (lcp),
- Signature avancée avec certificat qualifié (qcp),
- Signature qualifiée (QCP-n-qscd).
Pour les signatures avancées (lcp), une vérification d’identité standard est requise.
Pour les signatures avancées avec certificat qualifié (qcp) et les signatures qualifiées (QCP-n-qscd), une vérification d’identité et une preuve de vie via le parcours PVID sont requises.
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents d’identité acceptés dans chaque parcours :
Liste des pièces d’identité acceptées pour la délivrance du certificat LCP.
Liste des pièces d’identité acceptées pour la délivrance des certificats QCP et QCP-n-qscd.
